MENTIONS
LEGALES
Le site www.laquarelledessaveurs.com appartient à
l’entreprise L'aquarelle des saveurs, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 493
598 825, n° TVA intracommunautaire FR16493598825 dont le siège social est : 10 rue , 71400 AUTUN.
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correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :
Ou par téléphone,
du Lundi au Samedi :
Service
clientèle : 06 89 25 91 45
CONFIDENTIALITE, INFORMATIQUE ET LIBERTES
L'Aquarelle des saveurs s'interdit de
divulguer les informations qui lui auront été communiquées par son CLIENT
et stipulées expressément confidentielles.
De son côté, le CLIENT s'interdit de
divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont
elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes conditions.
Les
informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées
exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art. 34
de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser à : oxawebshop@oxatis.com
COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES
Sauf
mention contraire explicite du client, L'Aquarelle des saveurs se réserve la
possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant
clairement sa contribution d’un lien hypertexte et/ou d’un logo pointant vers
le site commercial de son activité (www.laquarelledessaveurs.com).
La
mention commerciale ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit
de L'Aquarelle des saveurs .
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il
est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété
intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création
(comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au
retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
De fait, ne seront cédés au CLIENT que les droits patrimoniaux
explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion
de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite
de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre
le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification,
le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français
de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de
contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.
Il
appartient au CLIENT de libérer les droits sur toutes œuvres (marques,
brevets, logiciels photographies, site Internet en cas de modification, ... la
liste n’est pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou,
s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou
partie seulement de celle(s)-ci, il permet leur utilisation en vue de la
réalisation de la présente prestation.
Dans
tous les cas, le CLIENT garantit à L'Aquarelle des saveurs que l'exploitation
des œuvres lui appartenant ou dont les droits d'exploitation lui ont été
conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente
pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par les CGV. Le CLIENT
s'engage à garantir et à indemniser L'Aquarelle des saveurs, ses dirigeants ou
préposés au titre de toute revendication ou action (et de toutes les
conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits
de propriété portant sur lesdites œuvres.
Sauf
mention contraire figurant sur La lettre de mission, les fichiers de production
et les sources restent la propriété de L'Aquarelle des saveurs. Seul le produit fini
sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire
avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être
demandé.
Les
deux parties s’accordent sur le fait que L'Aquarelle des saveurs est l’AUTEUR
exclusif de l’œuvre ou des œuvres commandée(s), et que celle(s)-ci n’est, ou ne
sont pas partie d’une œuvre collective, au sens ou le Code de la Propriété Intellectuelle
l’entend. Les deux parties s’accordent aussi sur le fait qu’une idée ou qu’une
recommandation apportée ou imposée par une autre personne (physique ou morale)
que L'Aquarelle des saveurs, n’accorde pas à cette personne le statut de co-auteur de
l’œuvre.
JURIDICTION
Les
conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit
français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à
défaut d'accord amiable relèvera des tribunaux compétents.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'Aquarelle des saveurs peut modifier,
ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans
préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement. |